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TERMES ET CONDITIONS
1. Description du service
SEVTRONIC, SA est une entreprise qui se consacre à la distribution de matériel électrique et électronique de puissance pour les véhicules et les télécommunications, qui est également commercialisée par le biais de ce portail web de vente de produits et de matériel, www.sevtronic.com.
Par le biais du portail web, vous pourrez acheter directement n'importe quel produit offert, qui sera livré par SEVTRONIC, SA. au destinataire final qui passe la commande, sous réserve d'un paiement préalable.
2. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Si vous souhaitez utiliser les services et produits de SEVTRONIC, SA, vous devez lire et accepter nos conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité. Toute demande de services implique directement l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions de la loi 7/19988, du 13 avril, sur les conditions générales des contrats, de la loi 26/1984, du 19 juillet, loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, du décret royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques assortis de conditions générales, de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, et de la loi 34/2002, du 11 juillet, qui réglemente les contrats téléphoniques ou électroniques avec des conditions générales, la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles, la loi 7/1996, du 15 janvier, sur la réglementation du commerce de détail, et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
SEVTRONIC, SA peut modifier les conditions générales en informant les clients avec un préavis suffisant, afin d'améliorer les services offerts par le biais de notre site Web. La modification des conditions générales affichées sur le site Web implique l'accomplissement de cette obligation de notification. SEVTRONIC, SA se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à sa guise tout ou partie des services offerts. Cela ne donnera droit à aucune compensation pour les utilisateurs desdits services. Dans tous les cas, avant de contracter les services, il convient de consulter les conditions générales.
Si une clause incluse dans les présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les conditions générales resteront en vigueur à tous autres égards, et cette disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée sera considérée comme n'ayant pas été incluse dans les présentes conditions générales.
3.- Données à prendre en compte pour se conformer à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information
Le site www.sevtronic.com appartient à SEVTRONIC, SA avec CIF nº A58094319 et siège social à C. Jules Verne, 5, 08006 Barcelona (Espagne).
Pour toute question ou clarification, les utilisateurs peuvent contacter notre service clientèle en écrivant à info@sevtronic.com.
4.- Besoin d'enregistrement
Pour utiliser les services de SEVTRONIC, SA, il est nécessaire de s'enregistrer. Les inscriptions anonymes ou avec une fausse adresse électronique ne sont pas autorisées. L'utilisateur déclare qu'il est majeur (18 ans) et qu'il dispose de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les services offerts par SEVTRONIC, SA.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité du mot de passe secret qu'il choisit. SEVTRONIC, SA n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation du mot de passe par des personnes autres que celles autorisées par l'utilisateur, ni pour les dommages résultant d'une utilisation non autorisée. Le client doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son mot de passe qu'il pourrait détecter.
5.- Prix
Les prix de vente des produits proposés sont indiqués sur le site web dans la section liste de prix.
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition s'ajouteront aux prix indiqués pour chaque produit, qui seront déterminés en fonction de chaque commande spécifique. Dans tous les cas, les frais d'expédition sont toujours précisés avant de valider l'achat et le paiement.
Les prix qui, à un moment donné, sont présentés sur le site Web seront ceux appliqués aux commandes passées à ce moment-là. Cependant, SEVTRONIC, SA peut modifier ses prix à tout moment, mais elle en sera informée avant la demande de services, par le biais de la publication sur le site Web et, dans tous les cas, pour les commandes postérieures à la date à laquelle le changement se produit.
Les commandes ne peuvent être passées que via le site web www.sevtroniconline.com.
Une fois la commande passée, le paiement intégral du produit et des frais d'expédition est effectué par POS ou par virement bancaire ; SEVTRONIC, SA. confirme tous les détails de la commande par l'envoi d'un courrier électronique.
Une fois la commande confirmée par courrier électronique, l'utilisateur dispose d'un délai maximum de 24 heures pour annuler la commande, avec remboursement des montants facturés, sans frais supplémentaires en cas d'annulation dans ce délai.
6.- Délais de livraison
Délais de livraisonLes délais de livraison, si le produit est disponible, sont fixés à environ 24 à 72 heures ouvrables. S'il est indiqué que le produit n'est pas disponible, SEVTRONIC, SA. contactera l'utilisateur pour l'informer du délai de livraison, en fonction du fournisseur.
Si le produit est indiqué sur le site Web comme étant disponible mais qu'il ne l'est pas, SEVTRONIC, SA en informera l'utilisateur qui disposera de 48 heures ouvrables pour procéder à l'annulation de la commande, avec remboursement des montants éventuellement facturés.
7.- Livraison et réception
Les commandes seront livrées par une société de messagerie ou de transport à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la passation de la commande. En cas d'absence, un avis d'arrivée du colis sera laissé afin que l'utilisateur puisse contacter l'entreprise de messagerie pour déterminer une nouvelle date de livraison. Si l'acheteur ne contacte pas le transporteur, les produits seront retournés à l'entrepôt dans un délai de quinze jours.
L'option de retrait du produit en magasin est possible, si elle est choisie au moment de l'achat. L'utilisateur peut alors retirer le produit directement à l'adresse indiquée, sans avoir à payer de frais d'expédition.
L'acheteur doit vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage des marchandises et leur contenu au moment de la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute sur l'état ou le contenu de son colis, il a le droit de refuser la marchandise. Pour ce faire, il doit immédiatement remettre au transporteur un relevé d'anomalie et signaler l'incident, dans les sept jours suivant le refus de la marchandise, à l'adresse info@sevtronic.com en indiquant le numéro de commande.
En cas de non livraison des produits commandés (retard important de livraison par rapport à la date initialement prévue), l'acheteur doit en informer info@sevtronic.com par e-mail afin qu'une enquête soit menée par la société en charge du service de livraison. Cette enquête peut durer au maximum 21 jours. Si le produit est retrouvé pendant ce délai, il sera retourné immédiatement à l'adresse de l'acheteur ou du destinataire désigné sur le bon de commande. Dans le cas contraire, si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, SEVTRONIC, SA procèdera à ses frais à la réexpédition des produits commandés par l'acheteur.
SEVTRONIC, SA n'accepte le retour des produits commandés que dans les deux cas suivants:
• Les produits reçus ne correspondent pas à la commande passée.
• Les produits livrés présentent des défauts ou des vices liés au produit lui-même ou causés par un incident survenu au cours du processus de distribution.
Dans ces deux cas spécifiques, les réclamations doivent être envoyées par e-mail à info@sevtronic.com dans les sept jours suivant la réception des marchandises et doivent indiquer : les coordonnées du client, la référence de la commande et les raisons de la réclamation.
Dans les 48 heures ouvrables suivant la réclamation, SEVTRONIC, SA informera de la validité ou de l'invalidité de la réclamation du client. Le client doit réexpédier les produits commandés en indiquant la date d'expédition du colis, les coordonnées du client, la référence de la commande et les motifs de la réclamation. Les frais de réexpédition sont à la charge de SEVTRONIC, SA.
En cas de non-respect de la procédure et des délais susmentionnés, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice allégué des produits livrés. Ces produits seront réputés conformes à la commande et exempts de tout vice apparent.
En cas de retour de produits, pour des raisons autres que les deux mentionnées ci-dessus, l'acheteur aura le droit de retourner les produits s'il le communique dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par e-mail à info@sevtronic.com et doit inclure : les coordonnées du client, la référence de la commande et les raisons du retour. Dans ce cas, les frais de retour seront entièrement à la charge de l'acheteur, et SEVTRONIC, SA, procédera au remboursement du prix des produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la vérification du retour des produits en parfait état.
8.- Propriété du contenu www.sevtronic.com
Toutes les images, textes et autres contenus fournis par SEVTRONIC, SA, y compris les noms et logos de www.sevtronic.com sont protégés par les droits d'auteur et les lois et conventions internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur n'a pas le droit de copier, transmettre ou distribuer ces images sans le consentement exprès de SEVTRONIC, SA. Toutes les marques, noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, logos, photographies, images ou autres signes utilisés sur le Site pour identifier le Site www.sevtronic.com sont la propriété exclusive de SEVTRONIC, SA et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit.
Conditions générales d'utilisation dernière mise à jour le 20 juin 2013